Mediarail.be – Rail Europe News

Home » Articles » Libéralisation

Libéralisation

Présentation

Open Access / Concession, ne pas confondre – Fiche synthèse

Il est d’emblée important de se remémorer l’architecture ferroviaire. Nous avons en premier lieu :

  • Une infrastructure ferroviaire (voies, gares…), à charge de l’État, sur laquelle

roulent trois secteurs ferroviaires distincts, qui vivent des vies très différentes :

  • le secteur régional et local, subsidié vu son caractère social;
  • le secteur grande ligne, généralement non subsidié;
  • le secteur de fret ferroviaire, qui n’est plus subsidié.

Dans cette architecture, coexistent un ensemble d’opérateurs qui exploitent l’un ou l’autre de ces trois secteurs. Si les anciennes entreprises historiques ont toutes des activités dans les trois secteurs, c’est plus rare pour des opérateurs privés. Reste à définir comment on peut circuler sur le réseau ferroviaire.

Il y a en Europe deux manières d’accéder au marché ferroviaire :

>> L’Open Access est l’entrée d’un nouvel opérateur ferroviaire sur le marché, c’est à dire en concurrence avec un autre transporteur qui offre les mêmes services sur la même ligne ou le même réseau. Tous les frais et les risques commerciaux sont à sa charge. Le coût d’entrée est généralement élevé. Explications à ce lien.

>> La concession (ou délégation de service public) est un contrat signé entre une autorité organisatrice des transports (AOT), et une entreprise ferroviaire , publique ou privée, chargée d’entretenir et d’exploiter un service de transport public sur base d’un contrat de gestion, sur un laps de temps donné (10, 15 ans,…). Il s’agit donc ici d’une entrée pour un marché global, que le contrat garanti comme monopole tout au long de la concession. Ce régime est le plus utilisé par les autorités organisatrices de transport public, à savoir les villes, les intercommunales et les regions qui ont à charge leur transport ferroviaire local.

On peut se donner une idée de l’application de ces concepts en observant les pratiques nationales, fort dépendantes des régimes juridiques de chaque Etat :

ccGrande-Bretagne : un bref aperçu de la régionalisation du rail
02/12/2014 – Un article qui retrace la régionalisation du rail britannique, qui représente le cas le plus poussé de privatisation et de mise en concurrence.

 

SE_10-Pågatåg_bei_Kristianstad_kaffeeeinstein-wikiSuède, 30 ans de libéralisation du rail
20/05/2019 – En 1988, l’infrastructure ferroviaire était séparée verticalement et institutionnellement des activités ferroviaires en Suède. 30 années se sont écoulées depuis cette date, et on peut maintenant tirer quelques enseignements de cette transformation.

SchienenpersonennahverkehrAllemagne : la régionalisation ferroviaire, vingt ans d’expérience
13/01/2019 – Après plus de vingt ans d’expérience, il était intéressant de prendre du recul et d’analyser la mutation du paysage ferroviaire régional en Allemagne.

ccLa politique ferroviaire aux Pays-Bas : un bref aperçu
Les Pays-Bas font partie de cette Europe du Nord qui a reconfiguré tout son service de transport public, y inclus le volet ferroviaire.


Articles / actualités

AVE_1_Sandra VallaureEn Espagne, la libéralisation rentre dans les détails
16/07/2019 – La libéralisation du rail espagnol entre dans le vif du sujet en ce qui concerne le trafic à grande distance non-subventionné. Petit tour d’horizon


ADIF_209/07/2019 – Le train low-cost devient une réalité en Espagne – Le train low-cost devient une réalité en Espagne. La Renfe répond à la SNCF en transformant cinq AVE S-112 en rame “mono-classe”. On prépare les hostilités sur le grand axe Barcelone-Madrid, appelé à répéter l’expérience italienne ? (Mediarail.be)


Bombardier_ETR100020/06/2019 – Les Zefiro V300 de Bombardier testés en France – La libéralisation de 2020 pousse plusieurs sociétés à élaborer des projets (Flixtrain,…) Trenitalia est déjà concrète avec les premiers tests du Zefiro Bombardier en France, prévus pour juillet sous les nouvelles conditions de l’ERA (Mediarail.be)


Velim_wikipedia19/06/2019 – L’ERA devient une autorité ferroviaire transfrontalière européenne – L’Europe avance, et c’est tant mieux. L’ERA devient une autorité ferroviaire transfrontalière européenne. Avec un seul pouvoir d’autorisation à travers l’Europe, l’agence présente un processus d’autorisation unique et simplifié. (Mediarail.be)


commission_europeenne30/05/2019 – L’Europe vient de publier huit règlements sur le quatrième paquet ferroviaire – Le Journal officiel de l’Union européenne a publié huit règlements et une recommandation, adoptés dans le cadre du processus de révision de tous les règlements ferroviaires après l’approbation du quatrième paquet ferroviaire (Mediarail.be)


Evo-Padova_2018NTV-Italo : sept ans et désormais le succès
05/05/2019 – Le mois dernier a marqué le septième anniversaire de NTV-Italo, le train à grande vitesse italien. C’est désormais devenu une référence de la libéralisation ferroviaire. Voyage en Italie.


ADIF_2La grande vitesse espagnole officiellement libéralisée
25/04/2019 – ADIF, le gestionnaire du réseau ferré espagnol, a publié son document de réseau décennal pour le «réseau d’intérêt général» (RFIG), qui propose de créer trois paquets de services à grande vitesse pour la libéralisation prévue en 2020.


Renfe_HS2_MTRHS2 britannique : la Renfe se joint au chinois MTR pour l’appel d’offre en exploitation
21/12/2018 – La Renfe s’internationalise en participant à l’appel d’offre pour la ligne à grande vitesse britannique HS2.


ILSA_2Grande vitesse : la concurrence en Espagne, c’est pour 2020
18/12/2018 – Faux départ mais partie remise. ILSA, qui voulait faire concurrence à la Renfe dès cet automne, remettra le couvert en 2020 avec des partenaires solides, dont un est déjà entré dans le capital de la société.


ScotRailScotRail, un grand méconnu plutôt actif
22/10/2018 – ScotRail n’est pas très connu sur le Continent. Ce réseau de transport public ferroviaire s’étend sur l’entièreté de l’Écosse et gère son propre service de trains. Petite visite.


CFF_1Suisse : vers une revision de la politique ferroviaire ?
13/06/2018 – Le 12 juin 2018, l’Office fédéral des transports (OFT) a rendu sa décision de concession relative à l’exploitation du trafic grandes lignes (TGL) ferroviaire dès fin 2019. Les CFF obtiennent la majeure partie des lignes et l’intégralité du réseau Intercity tandis que le BLS se voit octroyer une concession pour deux lignes Interregio. Cela fait des vagues, mais il y a des raisons à tout cela. Analyse.


WESTbahn-conducteurLes entreprises ferroviaires privées en Europe : état des lieux 2018
14/05/2018 – En 2012, nous avions dressé un premier état des lieux de la concurrence ferroviaire sur le segment grande ligne. Voici une réactualisation du paysage ferroviaire qui permet déjà de tirer certains enseignements.


London_Victoria_Train PhotosQuelques mises au point sur les franchises britanniques
04/03/2018 – Les franchises britanniques sont opportunément mal comprises par ses opposants dont l’argumentation ne vole jamais très haut. L’occasion de remettre l’église au milieu du village en évitant l’utilisation des idéologies d’usage. Let’s go…


Eurobahn_Hugh LlewelynNuances sur la privatisation du rail : de quoi parle-t-on vraiment ?
27/08/2017 – Ces derniers temps le terme « privatisation du rail » est agité à toutes les sauces afin d’entretenir, du côté de l’Europe francophone, une dramaturgie idéologique sur la définition du service public. Ce que les autres font, c’est forcément mauvais ? Remettons l’église au milieu du village.


OEBB_WLABmz_61_81_70-90_202-6_ZuerichHB_040514_EN467ÖBB : reprise des trains de nuit allemands, mais en open access
29/07/2016 – Comme décidé en avril dernier, les ÖBB vont bien reprendre les trains de nuit allemands, mais en open access, pour lequel une demande de sillons a déjà été formulée et avec à la clé une commande de nouveau matériel roulant.


aaEurope : approbation du quatrième paquet ferroviaire par le Comité TRAN
12/07/2016 – Le quatrième paquet ferroviaire poursuit son cheminement législatif et vient d’être approuvé par le Comité TRAN, une étape avant le grand passage au Parlement et au Conseil.


ccComment la Ruhr contrôle ses trains ?
28/02/2016 – Le Verkehrsverbund Rhein-Ruhr (VRR) est l’autorité de transport public régionale qui assure l’intégration des transports (tarifs, offres, qualité…), et qui finance et octroie des subventions aux exploitants, qu’ils soient trains, tram ou bus. Evocation de cette entité qui couvre toute la Ruhr pour une population dépassant la Belgique entière…


87b1f-mtr_inaugural_200315Suède : un nouvel opérateur en open access 
22/03/2015 – Un nouvel opérateur vient allonger la petite liste des compétiteurs européens en Open Access. Le chinois MTR a en effet lancé trois aller-retour sur Stockholm-Göteborg le 20 mars 2015.


0a8df-westbahn__stadlerL’Open Access en trafic voyageurs grandes lignes : état des lieux en 2012
26/11/2012 – Depuis janvier 2010, les directives européennes autorisent des entreprises privées à concurrencer les opérateurs historiques sur les grandes lignes, généralement de plusieurs centaines de kilomètres. Il ne s’agit donc pas ici d’opérateurs régionaux ou de proximité.


 

Advertisements

Leave a Reply

Fill in your details below or click an icon to log in:

WordPress.com Logo

You are commenting using your WordPress.com account. Log Out /  Change )

Google photo

You are commenting using your Google account. Log Out /  Change )

Twitter picture

You are commenting using your Twitter account. Log Out /  Change )

Facebook photo

You are commenting using your Facebook account. Log Out /  Change )

Connecting to %s

L’auteur de ce blog


Frédéric de Kemmeter
Analyste ferroviaire & mobilité - Secrétaire de Global Rail Network. Le rail sans tabous ni langue de bois. J'aime les choses bien réfléchies. Le ferroviaire, ce n'est pas faire de l'activisme, c'est faire le tour de la question à 360°. C'est la ligne de conduite de ce blog.
Retrouvez aussi le site technique : http://mediarail.be/index.htm

Restez au courant des dernières analyses et news du monde ferroviaire

Photos de Flickr

Suivez-moi sur Twitter

%d bloggers like this: