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Open access / concession

Présentation

Open Access / Concession, ne pas confondre – Fiche synthèse

L’Open Access est l’entrée d’un nouvel opérateur ferroviaire sur le marché, c’est à dire en concurrence avec un autre transporteur qui offre les mêmes services sur la même ligne ou le même réseau. Explications à ce lien.

La concession est un contrat signé avec une entreprise chargée d’entretenir et d’exploiter un service de transport donné, sur un laps de temps donné (10, 15 ans,…). Il s’agit donc ici d’une entrée pour un marché global, que le contrat garanti comme monopole tout au long de la concession. Ce régime est le plus utilisé par les autorités organisatrices de transport public, à savoir les villes, les intercommunales et les régions.

On peut se donner une idée de l’application de ces concepts en observant les pratiques nationales, fort dépendantes des régimes juridiques de chaque Etat :

ccLa politique ferroviaire aux Pays-Bas : un bref aperçu
Les Pays-Bas font partie de cette Europe du Nord qui a reconfiguré tout son service de transport public, y inclus le volet ferroviaire.

 

ccUn bref aperçu de la régionalisation du rail en Grande-Bretagne
Un article qui retrace la régionalisation du rail britannique, qui représente le cas le plus poussé de privatisation et de mise en concurrence.


Articles / actualités

OEBB_WLABmz_61_81_70-90_202-6_ZuerichHB_040514_EN467ÖBB : reprise des trains de nuit allemands, mais en open access
29/07/2016 – Comme décidé en avril dernier, les ÖBB vont bien reprendre les trains de nuit allemands, mais en open access, pour lequel une demande de sillons a déjà été formulée et avec à la clé une commande de nouveau matériel roulant.


aaEurope : approbation du quatrième paquet ferroviaire par le Comité TRAN
12/07/2016 – Le quatrième paquet ferroviaire poursuit son cheminement législatif et vient d’être approuvé par le Comité TRAN, une étape avant le grand passage au Parlement et au Conseil.


ccComment la Ruhr contrôle ses trains ?
28/02/2016 – Le Verkehrsverbund Rhein-Ruhr (VRR) est l’autorité de transport public régionale qui assure l’intégration des transports (tarifs, offres, qualité…), et qui finance et octroie des subventions aux exploitants, qu’ils soient trains, tram ou bus. Evocation de cette entité qui couvre toute la Ruhr pour une population dépassant la Belgique entière…


87b1f-mtr_inaugural_200315Suède : un nouvel opérateur en open access 
22/03/2015 – Un nouvel opérateur vient allonger la petite liste des compétiteurs européens en Open Access. Le chinois MTR a en effet lancé trois aller-retour sur Stockholm-Göteborg le 20 mars 2015.


0a8df-westbahn__stadlerL’Open Access en trafic voyageurs grandes lignes : état des lieux en 2012
26/11/2012 – Depuis janvier 2010, les directives européennes autorisent des entreprises privées à concurrencer les opérateurs historiques sur les grandes lignes, généralement de plusieurs centaines de kilomètres. Il ne s’agit donc pas ici d’opérateurs régionaux ou de proximité.


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