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Etat des lieux des gouvernances ferroviaires nationales en 2014

Plus d’un quart de siècle après la promulgation de la toute première directive 91/440, il était intéressant de faire une pause et d’observer les degrés d’interprétation de la législation européenne. On constate en effet que l’option initiale de la Commission européenne en matière de séparation entre infrastructure et transporteur a donné lieu à des interprétations très diverses. Cela est dû bien évidemment à la culture politique et sociale de chaque Etat membre, vu les enjeux politiques qu’il y a là derrière.

La culture politique et sociale joue toujours un rôle prépondérant dans les choix d’organisation. Quatre familles institutionnelles peuvent être dégagées, en dépit de la difficulté d’analyse et des particularismes. A noter que cette gouvernance nationale n’indique pas pour autant le degré supposé de concurrence ou d’ouverture à la concurrence. On constate ainsi que si la France et l’Allemagne partagent la même famille (en brun), le degré d’ouverture à la concurrence y est radicalement différent.  Les pays sont présentés par ordre alphabétique en colorisant les différentes familles :

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