Le Comité des transports du Parlement allemand, qui regroupe les principaux partis politiques du pays, a salué les résultats de la concurrence dans le transport ferroviaire régional dans un rapport du 21 février dernier, rendu public. En passant de 498 millions de trains-km en 1994 à 673 millions de trains km en 2016, la production des services ferroviaires locaux a fait un bon de 35%, alors qu’on tablait sur une baisse il y a moins de vingt ans. L’augmentation du trafic mesurée en passagers-kilomètres serait encore plus élevée, avec une moyenne de 2,9% par an, engendrant une augmentation du taux de remplissage des trains. Des représentants de tous les partis représentés au Parlement ont loué le régime d’appel d’offres et les contrats qui leur font suite, au cours des deux dernières décennies écoulées. Seule l’extrême- gauche continue de croire que le trafic ferroviaire pourrait encore être mieux fournit à partir d’une source unique en monopole.
Dans un rapport de 2017 (BT-Drs 18/12711), le gouvernement fédéral avait déjà exposé comment les pratiques d’appels d’offre avaient évolué depuis la régionalisation du SPNV (Schienenpersonennahverkehr – Transport ferroviaire régional). Du point de vue du gouvernement fédéral, le développement concurrentiel positif est principalement attribué à l’évolution du cadre législatif sur les marchés publics. Diverses adaptions des normes contractuelles tant au niveau fédéral qu’aun niveau européen ont ainsi joué un rôle essentiel à l’amélioration du système et ont modifié les jugements rendus par les tribunaux (par exemple le « jugement Abellio » de la Cour suprême fédérale 2011).
L’infrastructure reste fédérale
Chose importante : en Allemagne, l’infrastructure ne fait pas partie du domaine concurrentiel du système ferroviaire, mais reste un monopole naturel. Les Lander qui augmentent leurs services de trains obligent DB Netz à rénover – voire à reconstruire – les petites lignes et certaines gares pour exploiter ces services nouveaux. C’est une espèce d’opération win-win, DB Netz empochant au passage les péages : plus il y a de trains, plus cela remplit les caisses. Cela diffère donc de l’option française de verser certaines petites lignes locales vers une tutelle complètement régionale, qui pose la question du financement.
Non, cela ne se fait pas sur le dos des cheminots
Les appels d’offre dans le SPNV ne visent pas à maximiser les profits, a déclaré le représentant du SPD (groupe socialiste). Son représentant a reconnu qu’il y avait des craintes initiales que la concurrence puisse être menée sur le dos des employés : ces craintes n’ont pas été confirmées car il existe des critères de qualité très précis.
Le système de mise en concours (appel d’offre) a non seulement permis des réductions de coûts, mais il a démontré également que des offres améliorées sont possibles, explique le représentant du groupe parlementaire CDU / CSU au cours du débat. A cet égard, la concurrence dans le secteur SPNV obtient la mention « très bien ». Même pour le groupe AfD (extrême-droite), la concurrence a pu conduire à une augmentation de l’efficacité. Cependant, les conditions générales devraient être correctes afin que la concurrence ne soit pas exercée sur le dos ni des employés, ni des passagers. Par conséquent, du côté de l’adjudication, il faut veiller à ce que les normes appropriées soient respectées, a exigé le représentant du groupe.
De son côté, le groupe FDP (libéral) note que l’appel d’offres a conduit à une amélioration significative des offres SPNV. Ainsi DB Regio s’est enfin rendu compte qu’elle devait faire de meilleures offres, en faisant preuve d’une plus grande agressivité sur les prix et le service. Sans partager autant d’enthousiasme, l’Alliance 90 / Les Verts, peu portée au libéralisme, a dû reconnaître la régionalisation du secteur SPNV «comme étant un succès », selon son représentant. De quoi faire s’étrangler les groupes parlementaires français frères, qui sont d’un avis totalement opposé alors que le système n’existe pas encore en France…. Enfin, esseulée, l’extrême gauche rejette la libéralisation dans le secteur ferroviaire. Du point de vue du représentant de son groupe, les entreprises ferroviaires publiques « qui ne sont pas soumises au principe de maximisation des profits » pourraient mieux remplir les tâches dans le secteur ferroviaire. Les effets de l’idéologie, probablement…
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