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L’Europe vient de publier huit règlements sur le quatrième paquet ferroviaire

commission_europeenne

30/05/2019 – Le Journal officiel de l’Union européenne a publié huit règlements et une recommandation, adoptés dans le cadre du processus de révision de tous les règlements ferroviaires après l’approbation du quatrième paquet ferroviaire.

Les nouvelles normes incluent des modifications des spécifications techniques d’interopérabilité ainsi que la révision des spécifications de l’inventaire des actifs que chaque gestionnaire de réseau doit conserver pour collecter les caractéristiques de base du réseau et les types des véhicules autorisés. Cet inventaire sera versé à  la base de données européenne sur l’accessibilité des gares ferroviaires (ERSAD) hébergée par l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer. On y trouvera notamment  les données en matière d’accessibilité, qui se composent des informations relatives à l’accessibilité des gares ferroviaires de voyageurs, c’est-à-dire une description des caractéristiques et des équipements des gares ferroviaires de voyageurs. En somme, un accès aux facilités essentielles.

Un autre règlement examine le régime des entités en charge de la maintenance des véhicules. Jusqu’à présent, seule l’obligation de certification des entités chargées de la maintenance des wagons était réglementée, mais avec le nouveau régime, elle s’étend à d’autres types de véhicules. Ainsi, lors de la conception d’un nouveau type véhicule, le fabricant doit déterminer le caractère essentiel des composants de ses produits et consigner les résultats de l’analyse dans un dossier technique. L’entité chargée de l’entretien doit avoir accès aux parties pertinentes de ce dossier technique afin de s’assurer qu’elle connaît parfaitement le caractère essentiel des composants pour chaque type de véhicules sous sa responsabilité. Toutes les parties intervenant dans le processus d’entretien, telles que les entreprises ferroviaires, les gestionnaires de l’infrastructure, les détenteurs, les entités chargées de l’entretien, ainsi que les fabricants de véhicules, de sous-systèmes ou de composants, se transmettent les informations pertinentes concernant l’entretien des véhicules.

Enfin, une recommandation a été émise sur la manière de traiter le processus de délivrance de l’autorisation de sécurité des gestionnaires d’infrastructure. La liste complète est disponible à ces liens :

Recommandation :

LES BRÈVES DE RAIL EUROPE NEWS 
>>> Europe, Bordeaux, Japon, Lyon, Transdev, SNCB, CFF, train à hydrogène,….

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L’auteur de ce blog


Frédéric de Kemmeter
Analyste ferroviaire & mobilité - Secrétaire de Global Rail Network. Le rail sans tabous ni langue de bois. J'aime les choses bien réfléchies. Le ferroviaire, ce n'est pas faire de l'activisme, c'est faire le tour de la question à 360°. C'est la ligne de conduite de ce blog.
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