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L’ERA devient une autorité ferroviaire transfrontalière européenne

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L’Union européenne (UE) s’est rapprochée de son objectif de créer un espace ferroviaire unique européen le 16 juin, lorsque l’European Railway Agency (ERA) est devenue responsable de l’autorisation des véhicules, de la certification de sécurité des opérateurs de train et de l’approbation du système ERTMS au bord de la route systèmes.

Le transfert de responsabilités est mis en œuvre dans le cadre du règlement européen 2016/796, qui fait partie du pilier technique du quatrième paquet ferroviaire , qui vise à simplifier les processus et à réduire les coûts d’homologation, très onéreux. Concrètement, l’ERA autorisera les trains ( Vehicle Autorisation, VA ) opérant sur plusieurs réseaux nationaux et délivrera des certificats de sécurité (certificats de sécurité uniques, SSC ) valables dans plusieurs pays de l’UE. Il s’assurera également que tout système ERTMS au sol mis en œuvre est interopérable.

Les demandes d’autorisation doivent désormais être soumises via l’outil informatique One Stop Shop (OSS) de l’agence. À la réception d’une demande, l’ERA affecte un chef de projet, qui agit en tant que contact personnel pour le requérant, ainsi qu’un conseiller. Chaque candidature est évaluée par une équipe multilingue dédiée.

En décembre 2018, neuf pays ont informé la Commission européenne qu’ils transposeraient les détails du 4e paquet ferroviaire en droit national et mettraient en œuvre le nouveau système d’ici le 16 juin 2019. Il s’agit des pays suivants: Bulgarie, Finlande, France, Grèce, Italie, Pays-Bas, Roumanie et Slovénie. La Suisse a discuté de l’EER avec l’UE lors de la 35e réunion du Comité des transports intérieurs et commencera également son adoption aussi rapidement que possible après quelques éclaircissements. Compte tenu de la complexité de l’engagement, d’autres États membres suivront d’ici juin 2020.

Dans son rapport annuel 2018, la CER (Association des entreprises publiques), a déclaré que ce retard d’un an aurait pour conséquence « Une mosaïque de cadres réglementaires […] présentant un défi, en particulier pour la certification de sécurité, l’autorisation des véhicules et l’autorisation du système de surveillance du sol ERTMS. »

« Pendant des années, les obstacles ferroviaires et les coûts excessifs ont entravé les progrès du rail en Europe », rapporte Josef Doppelbauer, directeur exécutif de l’ERA. « Les nouveaux processus de certification simplifiés aident à éliminer les obstacles et à renforcer l’harmonisation, ce qui améliorera la position concurrentielle des chemins de fer. »

Désormais, avec un seul pouvoir d’autorisation à travers l’Europe, l’ERA présentera un processus d’autorisation unique et simplifié.

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Frédéric de Kemmeter
Analyste ferroviaire & mobilité - Secrétaire de Global Rail Network. Le rail sans tabous ni langue de bois. J'aime les choses bien réfléchies. Le ferroviaire, ce n'est pas faire de l'activisme, c'est faire le tour de la question à 360°. C'est la ligne de conduite de ce blog.
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