Europe, normes et législation

Jadis en circuit fermé, jusqu’à créer ses propres boulons, le chemin de fer moderne est aujourd’hui soumis à un tas de contraintes extérieures. C’est l’objet de cette page.

Grosso modo, l’environnement législatif du rail européen peut se traduire comme suit :

Schema_regulation

Plus de détails à cette page.


Articles / Actualité

L’infrastructure ferroviaire, ce bien commun destiné à tous
02/08/2021 – La Commission des Monopoles allemande vient de demander plus d’indépendance de l’infrastructure ferroviaire par rapport à DB AG, la maison mère. Une position qui soulève des débats plus larges. xxxxx xxxx xxxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxxxxx


La directive 91/440 a déjà trente ans !
29/07/2021 – Il y a 30 ans jour pour jour, était publiée la directive 91/440, point de départ d’un vaste renouvellement de la politique ferroviaire européenne. Cette directive a depuis été amendée et remplacée par quatre paquets législatifs ferroviaires qui ont eu un impact important sur le paysage du rail en Europe


ERA_Europe_RailwaysL’ERA devient la seule autorité de certification de l’Union européenne
12/11/2020 – L’Agence pour les chemins de fer (ERA), sise à Valenciennes, est devenue la seule autorité chargée de la certification et de l’autorisation du matériel roulant dans toute l’Union européenne depuis le 1er novembre.


Velim_wikipediaL’ERA devient une autorité ferroviaire transfrontalière européenne
19/06/2019 – L’Europe avance, et c’est tant mieux. L’ERA devient une autorité ferroviaire transfrontalière européenne. Avec un seul pouvoir d’autorisation à travers l’Europe, l’agence présente un processus d’autorisation unique et simplifié.


Publié par

Frédéric de Kemmeter

Cliquez sur la photo pour LinkedIn Analyste ferroviaire & Mobilité - Secrétaire de Global Rail Network Observateur ferroviaire depuis plus de 30 ans. Comment le chemin de fer évolue-t-il ? Ouvrons les yeux sur des réalités plus complexes que des slogans faciles http://mediarail.be/index.htm

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