Par Frédéric de Kemmeter – Signalisation ferroviaire et rédacteur freelance – Inscrivez-vous au blog
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Dès le début des années 1960, la Commission a été un véritable entrepreneur politique pour faire émerger une politique européenne des transports. Son activisme s’explique par l’inscription de cette politique à l’agenda européen au même titre qu’une politique agricole commune avec la signature du traité de Rome en 1957. Depuis lors, la Commission européenne n’a cessé de proposer des directives au Conseil transports en faveur d’une politique européenne des transports.
Cependant, ce n’est qu’avec le programme du Marché unique que cette politique commune émerge. Mais elle concerne essentiellement les transports routiers, aériens et maritimes. La politique européenne du rail ne fait l’objet de réelles dispositions qu’avec l’adoption de la directive 91/440. Mais cette mesure est peu appliquée par les États membres, certains préférant même réaliser leur propre réforme ferroviaire.
En fait, il faut attendre la fin de la décennie 1990, pour qu’un réel mouvement s’enclenche dans le sens d’une politique commune ferroviaire : une succession de directives sont adoptées et mises en œuvre par les États membres.
Nous distinguons ici la gouvernance ferroviaire en tant que telle, et qui concerne l’impact des différentes directives et politiquers nationales au sens large, et les alternatives économiques, qui sont relatives à l’arrivée de nouveaux entrants sur la scène ferroviaire.